Termes et conditions

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Dernière mise à jour : Le 16 février 2019

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Limitation de responsabilité
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Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, selon le cas, et doivent être interprétées et appliquées conformément à ces lois.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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